10/10/2008, 22h06
|
#1 |
|
Membre
 
inscrit le 24/08/2008
de provence
honda lead 110
Messages: 110  |
gilet jaune obligatoire?(mensonge?)
bonsoir,
Gilet jaune : on nous a menti, nous ne sommes pas passibles d'amendes ! Le ministère des Transports nous aurait-il abusés ? Selon nos informations, non seulement le gilet jaune n'était pas obligatoire depuis le 1er juillet dernier mais, encore aujourd'hui, seul Karl Largerfeld est vraiment capable de décrire cet accessoire avec précision ! La loi est la loi. Et pour qu'un décret s'applique, certains de ses éléments doivent être complétés par des arrêtés. Or, pour Maître Christian Peltier, avocat au barreau de Paris, l’Etat a tendance à traiter l’automobiliste avec une sacrée désinvolture. Et même si c’est pour la bonne cause (la sécurité routière), c’est toujours difficile à avaler... Le juriste vient en effet de débusquer un fameux lièvre en découvrant que, contrairement aux campagnes de communication de ces derniers mois, le gilet jaune n'était pas obligatoire depuis le début du mois de juillet dernier. De plus, rien n'autorise la police à vous verbaliser si vous en êtes dépourvus ! « La presse et le public ont été submergés d’affiches et de communiqués annonçant que le gilet serait obligatoire au 1er juillet mais que, dans leur immense bonté, les pouvoirs publics ne sanctionneraient personne avant le 1er octobre, explique-t-il. Outre qu’une obligation sans sanction est une absurdité en soi, c’était tout simplement faux : le décret n°2008-754 "portant diverses dispositions de sécurité routière" n’a été publié au Journal Officiel que le 30 juillet ! Avant cette date, on était juste dans la com’. Et même dans la com’ mensongère ! » Effectivement, tous les médias, dont L’argus, ont repris et diffusé les « informations » communiquées par la délégation interministérielle à la sécurité routière sur ce point. Ce qui a peut-être aidé à faire passer le message, mais apparaît désormais davantage comme une indication donnée à des enfants irresponsables qu’à des adultes titulaires d’un permis de conduire. Mais il y a mieux : le décret indique qu’un arrêté ministériel devait préciser ultérieurement ce qu’est concrètement un « gilet haute visibilité ». Ce n'est toujours pas le cas : « Il existe bien une norme européenne dite EN 471 et les Espagnols, par exemple, s’y conforment même si elle n’impose pas le jaune ! Mais l’on voit mal comment un policier pourrait verbaliser un automobiliste qui posséderait un gilet ne présentant que vaguement les caractéristiques du vêtement apprécié par Karl Lagerfeld… » En d’autres termes, le conducteur qui serait porteur d’un gilet en laine tricoté par sa grand-mère pourrait prétendre être en conformité avec la loi et reprendre la route sous l’œil dépité de la maréchaussée ! Un gilet rose ? Et pourquoi pas… Michèle Merli, délégué interministérielle à la sécurité routière, à laquelle nous avons parlé ce matin, semble d’ailleurs assez embarrassée : « En février, date à laquelle nous avons annoncé cette initiative, nous avions bien prévu d’obliger les gens à porter le gilet dès le 1 juillet, mais nous nous sommes rendus compte que ni les fabricants ni les détaillants ne seraient capables d’approvisionner les Français dans des délais aussi brefs ». « Nous ne voulions pas piéger les automobilistes, poursuit-elle. C’est d’ailleurs au plus haut niveau de l’Etat que nous avons décidé de repousser la date, mais nous ne voulions pas introduire une confusion en communiquant différemment. Nous pensions même pouvoir sauver quelques vies supplémentaires cet été. De toute manière, ce qui compte, c’est d’avoir permis aux gens de se préparer et pas de se perdre dans des arguties juridiques pour me faire dire que nous avons fait une erreur ! » Dont acte. Et personne à la rédaction de L’argus ne conteste le bien-fondé de la mesure elle-même, mais la procédure reste surprenante. Surprenante, la réaction de Michèle Merli l’est également en ce qui concerne le second point : « Là encore, vous faites du juridisme. L’arrêté ministériel détaillant les caractéristiques du gilet est en cours de préparation et il suffit d’utiliser son sens commun pour savoir ce qu’est un "gilet haute visibilité". Il est évident que les policiers n’iront pas chercher la marque ou même la couleur de cet accessoire. Il peut même être rose, du moment qu’il est fluorescent… » Hum, des caractéristiques laissées à l’appréciation du policier en cas de contrôle ? Il y a manifestement du recours dans l’air ! Impossibilité de verbaliser En attendant, il est clair qu'il n’existe à ce jour aucune réglementation française définissant le « gilet à haute visibilité » dont parle le décret. Dès lors, les policiers sont dans l'impossibilité de vous verbaliser pour un défaut d’équipement réglementaire, faute d'un texte auquel s'adosser et contrairement à ce que vous avez pu entendre depuis hier à la radio ou à la télévision. Ce qui n'empêche évidemment pas de signaler sa présence aux autres usagers en cas de panne, bien au contraire. |
|
__________________
La Mort c'est l'arret du coeur l'Amour c'est la raie du cul |
|
|
|
|
11/10/2008, 06h01
|
#2 |
|
Membre addict
 
inscrit le 26/01/2008
de sollies pont / figues land-83
Mme K20 & Mr Geo RS
Messages: 1207 |
C'est exact car j'ai vu Michelle Merlin interviewé sur itélé qui disait elle meme que si le gilet n'était pas "homolgué" la marée chaussée ne verbaliserai pas.
 Comme disait Jacqou par le passé -"encore un affaire qui fait PSCHITT"... dans un monde BLING BLING  |
|
__________________
Prochaine balade de la Team PACA - Inscription ICI Club Scooter GT - Région PACA - Photos de vos balades en 2RM, Animations, etc.. |
|
|
|
|
11/10/2008, 10h41
|
#3 |
|
Membre Junior
 
inscrit le 05/07/2008
de Saint-Alban (31)
MBK (Skycruiser)
Messages: 41  |
De toute manière, les deux roues ne sont pas soumis à cette réglementation (je m'étais arrêté demander à des gendarmes sur le bord de la route il y a deux mois)
 |
|
|
|
|
11/10/2008, 18h38
|
#4 |
|
Habitué
 
inscrit le 15/12/2006
de Metz, Moselle (57)
Xmax 125 mistral grey
Messages: 838 |
Oups !
 Je suis désolé mais les arrêtés existent, faites donc attention... à l'avoir dans l'habitacle de votre voiture et... à le porter sur un vélo hors agglomération !  Ceci dit, je suis favorable sur route à l'utilisation de ce gilet fluo pour tous les deux roues, c'est une sécurité de plus et je l'ai déjà porté sur route par forte pluie par exemple  ... ... Comme notamment l'an dernier en revenant de Gérardmer jusqu'à Metz sous une pluie battante... plutôt hard le retour !  Voici la référence au texte concernant les cycles (art. R431-1 du Code de la route) avec les arrêtés du 29 septembre 2008 ci-joints, définissant ce qu'est un gilet et ce qu'est un gilet à haute visibilité, avec la norme applicable ! Selon le Code de la Route dans sa version en vigueur au 1 octobre 2008... Version consolidée... en vigueur à ce jour. Article R431-1-1 Créé par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 20 Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports. Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. Cité par: Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 1 (V) Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 2 (V) Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 2, v. init. Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 3 (V) Crée par: Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 20 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité Version consolidée au 05 octobre 2008 Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 416-19 et R. 431-1-1 ./... Article 3 Le gilet de haute visibilité prévu au II de l'article R. 416-19 du code de la route et la tenue de haute visibilité prévue au III, troisième alinéa, du même article ainsi que le gilet de haute visibilité prévu à l'article R. 431-1-1 du code de la route doivent respecter les règles techniques définies à l'annexe II de l'article R. 4312-23 du code du travail et attestées par le marquage CE conformément à l'article R. 4313-61 dudit code. Article 4 Les conducteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, de quadricycles à moteur non carrossés de véhicules agricoles sont exemptés de la détention et de l'obligation de revêtir le gilet. Les conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires sont exemptés de la détention et du port du gilet dès lors qu'ils revêtent une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle. Voili voilou !    |
|
__________________
Droit devant... une belle route, de beaux paysages et des virolos.... un bon restau... Et Happy d'autant plus qu'il fait beau ! |
|
|
|
|
|
11/10/2008, 19h11
|
#5 | |
|
Pilier de Club
 
inscrit le 15/07/2007
de Villefranche sur mer
DUCAT MONSTER-MP3 R/L250
Messages: 2632 |
Citation:
cela ne concerne que les vélos avec une pédale de chaque côté. |
|
|
__________________
 "quand on ne travaillera plus les lendemains des jours de repos, la fatigue sera vaincue. "
|
||
|
|
|
Mode linéaire
