Citation:
Envoyé par totolemecano28
dans ce cas c'est toi qui paie l'amende,mais tu ne perds pas les points.
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Citation:
Envoyé par Esquiaou_06
vous êtes sûrs de ça?
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He oui, malheureusement... Fini les photos radars avec des masques de Mitterand ou de Mickey...
Le
propriétaire du véhicule (2, 3, 4 roues ou plus) est
financièrement reponsable des actes commis avec son véhicule.
En revanche, seul le
conducteur est reponsable
pénalement des dits actes.
En clair :
1. en cas d'interpellation sur le champ par les forces de l'ordre, rien a redire, c'est toi, tu payes
2a en cas de constation par radar sans photos mais sans interpellation (ca arrive plus qu'on ne le pense avec les jumelles, vous recevez le PV chez vous),
2b en cas de constation par radar + photo (boite ou voiture banalisée) :
- soit vous reconnaissez les faits, vous payez, le cas échéant vous perdez les points, et vous êtes condamné au pénal si besoin (récidive de grand exces par exemple)
- soit ce n'est pas vous.
- soit vous balancez le pote / papa / maman / mamy / tonton qui (soit-disant ou pas) conduisait votre véhicule. Il va recevoir peu apres un courrier en disant "est-ce que vous reconnaissez les fait dont on parle et pour lesquels Mr. truc vous a dénoncé", et apres c'est lui qui trinque (points + argent + pénal si besoin)
- soit vous le balancez pas, a ce moment, vous
devez prouver que ca ne pouvait pas être vous (vive la présomption d'innocence...), il ne suffit pas de dire "c'est pas moi", il faut le
prouver (ticket de CB, facture de resto, billet d'avion, RDV chez un médecin, avec
des témoin
s) et dans ce cas, on ne vous réclamera que le montant de l'amende.
C'est pourquoi par exemple, si vous vous faites flasher en téléphonant, on ne vous demandera pas l'excès de vitesse + le téléphone, car le téléphone est une amende qui implique l'interpellation immédiate du "contrevenant"...
Voila, et pour tout vous dire (je suis emmerdé en ce moment avec un mec qui a fait des plaques comme les mienne et qui s'est fait flasher à 150 sur le périph un jour ou j'étais au bureau a Paris [mais ma voiture était à la rochelle...]) et ben prouver son innocence c'est vraiment chaud dans ces conditions là...