Règles du Bonus/Malus

piero · 24/09/2008, 01h16

La clause de Bonus/Malus pour véhicules personnels

Dans votre contrat d'assurance automobile vous trouverez une clause obligatoire, c'est la clause du bonus/malus. Pour vous aider à mieux la comprendre, voici quelques éclaircissements.

Toutes les compagnies énoncent l’état du coefficient de réduction-majoration (CRM) de la même façon :

Coefficient indiquant un bonus : toujours inférieur à 1,00 (ex.: 0,85 soit 15% de bonus);
Coefficient indiquant un malus : toujours supérieur à 1,00 (ex. 1,15 soit 15% de malus)
Et, évidemment, ni bonus ni malus avec le CRM 1,00 !

La clause du Bonus/Malus

Les règles du Bonus/Malus sont fixées par un arrêté ministériel. Elles sont identiques quelle que soit la compagnie d'assurance. La clause de Bonus/Malus doit figurer dans votre contrat d'assurances.
Cette clause s'applique à tous les contrats concernant les véhicules motorisés. Elle n'est toutefois pas applicable aux cycles, tricycles ou quadricycles dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3, aux tracteurs agricoles, aux machines agricoles automotrices ni à leurs remorques.
Le Bonus

Il est attribué à l'automobiliste qui ne cause pas d'accident.
D'une année sur l'autre sans accident l'automobiliste diminue de 5% le montant de sa police d'assurance.
Lorsque le bonus maximum est atteint (coefficient de 0,5 ou 50%), le montant de la police est divisé par deux. D'autre part, si un automobiliste est responsable d'un accident après trois années de Bonus maximum, il conserve son Bonus. La règle normale du Bonus/Malus est appliquée lorsque l'automobiliste est responsable d'un second accident.

Le Malus

Il est attribué à l'automobiliste qui est responsable d'un ou de plusieurs accidents.
Pour chaque accident totalement responsable, la cotisation est majorée de 25%.
Pour chaque accident partiellement responsable, la cotisation n'est majorée que de 12,5%.
Le coefficient maximal de Malus est 3,5 (250%).
Eliminer son Malus

Le niveau de Malus peut être ramené à 0 (ni Bonus ni Malus) si l'automobiliste n'est responsable d'aucun accident pendant 2 années consécutives.

Quant échappe-t-on au malus ? La loi dit que “Ne sont pas à prendre en considération, pour l’application d’une majoration, les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation :

l’auteur de l’accident conduit le véhicule assuré à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteur désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci;
la cause de l’accident est un évènement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure;
la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.

Cas particuliers

Vous changez de voiture : le fait de changer de voiture n'affecte en rien votre niveau de Bonus/Malus.
Vous changez d'assureur : votre niveau de Bonus/Malus ne change pas. Votre ancien assureur doit vous remettre un relevé d'informations dans lequel figure votre coefficient de Bonus/Malus.
Vous possédez plus de trois véhicules : vous pouvez être sujet à un calcul de Bonus/Malus différent de celui applicable normalement.
Vous utilisez votre véhicule dans votre travail (chauffeur de taxi, représentant, médecin, infirmière, etc.) : vous bénéficiez de plusieurs taux différents; votre Bonus augmentera plus vite et votre Malus moins vite que celui d'un conducteur type:
- réduction de 7% (au lieu de 5%) par année sans accident,
- majoration de 20% (au lieu de 25%) par année avec accident
- majoration de 10% (au lieu de 12,5%) si la responsabilité est partagée.
Votre calcul de Bonus/Malus sera aussi différent pour les véhicules suivants:
- agricoles,
- de transport public ou de marchandises,
- dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Selon l'article 335-9-2 du code des assurances, votre prime peut être majorée pour risques aggravés; Vous trouverez ci-dessous quelques exemples :
- Vous êtes responsable d'un accident et êtes sous l'emprise de l'alcool : votre prime pourra subir une majoration de 150%;
- Votre permis est suspendu pour une période de 2 à 6 mois : votre prime pourra subir une majoration de 50%;
- Votre permis est suspendu pour plus de 6 mois : votre prime pourra subir une majoration de 100%;
- Vous êtes coupable d'un délit de fuite : votre prime pourra subir une majoration de 100%.

micm · 24/09/2008, 07h19

Tres utile et interessant

piero · 24/09/2008, 20h52

Merci micm,

je pense que ça pourra servir.
Pas tous les jours mais comme ça c'est clair!

micm · 24/09/2008, 21h02

ça m'a servi aujourd'hui - j'ai appris que suite à mon retrait de 2006 j'avais droit a un super malus.

Heureusement que tout est assuré au nom de micmette.

piero · 24/09/2008, 21h11

En voilà une super nouvelle

...

Promis la prochaine sera bonne.Un topic sur le constat

.

lacreme75 · 24/09/2008, 21h27

Mon assureur (la maïf) m'a dit qu'il n'y avait plus de bonus/malus pour les nouveaux contrats concernant les 125cc.

Ca veut dire que quelque soit les accidents on payera la même chose, jusqu'à ce que l'on se fasse virer.

J'ai pas pris le temps de vérifier.

piero · 24/09/2008, 22h03

Ben ton assureur il était sous LSD....

A moins d'un changement sur la règle du Bonus Malus au niveau législatif,il n'y à pas moyen d'y couper...

On parle d'une modification d'une suppression globale au niveau Européen mais cela reste un projet, qui sera long à aboutir.D'ailleurs une directive Européenne devrait être déjà appliquée en ce sens.Mais il n'en est rien...

ISACOE · 07/10/2008, 12h41

Piero bonjour,
Je cherche à me sortir d'une situation relativement galère.
Le 16 septembre dernier j'ai un carton avec mon scoot un burgman 400.
Je double un véhicule et ce dernier cède le passage à un autre véhicule qui quittait un stationnement. Le mec ne me voit pas et me percute.
La voiture que je double n'est pas touchée et en profite pour ce casser.
Le problème est, qu'il n'a pas voulu faire de constat, bien que nous étions en pleine heure de pointe je ne pense pas à faire appel à un témoin, j'ai uniquement un gardien d'usine qui nous autorise à stationner sur son parking, mais il n'a rien vu il est arrivé après.
Je vais me faire un certif médical, j'avais mal un peu partout, j'envois mon constat à mon assureur qui est déjà informé par tél et j'attends.
Aujourd'hui le mec c'est découvert un témoin (d'après son constat) et prétend qu'il attendait que la voie se libère pour sortir de son stationnement. En bref, on est partie pour un 50/50 alors que je me retrouve avec 2000€ de réparation et que j'ai pas du tout envie de me retrouver avec du malus alors que c'est le type qui est en tord.
Mise à part porter plainte pour faux témoignage, quel est mon recours?
Merci de votre aide

vanvan · 07/10/2008, 12h57

Citation:

Envoyé par piero

On parle d'une modification d'une suppression globale au niveau Européen mais cela reste un projet, qui sera long à aboutir.D'ailleurs une directive Européenne devrait être déjà appliquée en ce sens.Mais il n'en est rien...

Cela fait plus de 15 ans que l'on en parle avant que ca arrive je serais à la retraite

vanvan · 07/10/2008, 12h59

Citation:

Envoyé par ISACOE

Piero bonjour,
Je cherche à me sortir d'une situation relativement galère.
Le 16 septembre dernier j'ai un carton avec mon scoot un burgman 400.
Je double un véhicule et ce dernier cède le passage à un autre véhicule qui quittait un stationnement. Le mec ne me voit pas et me percute.
La voiture que je double n'est pas touchée et en profite pour ce casser.
Le problème est, qu'il n'a pas voulu faire de constat, bien que nous étions en pleine heure de pointe je ne pense pas à faire appel à un témoin, j'ai uniquement un gardien d'usine qui nous autorise à stationner sur son parking, mais il n'a rien vu il est arrivé après.
Je vais me faire un certif médical, j'avais mal un peu partout, j'envois mon constat à mon assureur qui est déjà informé par tél et j'attends.
Aujourd'hui le mec c'est découvert un témoin (d'après son constat) et prétend qu'il attendait que la voie se libère pour sortir de son stationnement. En bref, on est partie pour un 50/50 alors que je me retrouve avec 2000€ de réparation et que j'ai pas du tout envie de me retrouver avec du malus alors que c'est le type qui est en tord.
Mise à part porter plainte pour faux témoignage, quel est mon recours?
Merci de votre aide

Tu n'as pas vraiment de recours et même si tu portes plainte il te faut prouver le faux témoignage.
De toute façon même avec un constat il y aurait eu un partage de responsabilité. Tu effectues une manoeuvre perturbatrice et le tiers également.