Citation:
Envoyé par Mowgli
Lundi je crois pas que l'affaire sera jugée  Cela sera reportée a coup sure ... Il faut instruire, il y morts d'hommes !
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C'est fort probable, toutefois les articles 395, 396 et 397 du code de procédure pénale évoquent la procédure de comparution immédiate dans certains cas cela pourrait se faire??