Baguerrah

Bon il s'agit une moto et non un scooter, mais le probleme reste le meme!

Les faits: en décembre mon copain vend sa buell, en l'état (il a serré le moteur en octobre on rigole pas merci ), lle gars de chez harley lui a dit qu'il faudrait compter 800€ de réparations, il l'a donc vendu 3 000€. Aujourd'hui l'acheteur l'appel (donc plus de 6 mois après) en lui disant que chez Ducati ils lui ont fait un devis de 2 500€ de réparations et que donc mon copain l'a arnaqué, etc etc (visiblement il y a plus de réparations à faire que prévu). Il veut porter plainte pour vice caché.

D'où les questions suivantes: est ce que l'acheteur peut vraiment porter plainte aussi tard? et si oui comment chacun se debrouille pour apporter les preuves? (pour l'un qu'il ne le savait pas et pour l'autre que c'est pas lui qui a abimé les fameuses pieces supplémentaires).

Le code civil définie que " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." (art 164 mais ca ne s'applique pas aux véhicules (heureusement!). Seule précision de la loi étant qu'on doit intenter une action dans les "plus brefs délais", ca nous avance vachement :D

Toute facon le gars a pas fait part de tout cela à mon copain par lettre reco, donc déjà pour l'instant c'est absolument pas valable, mais bon il va bien finir par le faire!

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twicky

questions :
-est-ce que dans le certificat de cession il a précisé qu'il vendait le véhicule "en l'état" ?
-a t'il écrit quelque part le montant éventuel des réparations a faire ou des pièces a changer ? (dans une annonce par exemple)
-ton copain est-il considéré comme un professionnel de la mécanique ?

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Baguerrah

qu'est ce que t'en penses ?

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BibouOvni

véhicule vendu en l'état, c est à dire en panne. A mon avis il ne pourra pas porter plainte. Surtout si il produit le devis de Harley.

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BibouOvni soit qui mal y bu !

Baguerrah

j'ai dit que le mecano de harley avait dit 800€ j'ai pas dis qu'il avait fait un devis en plus il l'a fait en dehors de ses heures de boulot donc il peut meme pas certifier quoi que ce soit aujourd'hui.

En gros le gars lui demande de lui rembourser 1700€, alors qu'à 3000€ il a déjà une bonne affaire le type meme avec 2500€ de réparations! 1ere main, niquel à part le moteur bien sur, faible kilometrage, neuve elle valait qd meme 9500€ faudrait pas l'oublier! elle avait 6 mois!

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Fullpower

Y a pas de vice caché, l'acheteur l'a pris dans l'état, donc il était conscient qu'il y avait des réparations à faire, donc il avait qu'à lui-même se renseigner sur le montant des réparations avant de l'acheter...

twicky

perso, je te répondrais que ton copain ne craint rien.

1-comme il n'est pas un pro, il ne peut pas connaitre le montant des réparations "a priori". (çà aurait été différent pour un pro)
2-comme il n'y a rien d'écrit concernant le montant des réparations éventuelles, l'autre ne peut rien prouver.
3-comme le certificat de cession précisait la vente du véhicule "en l'état", c'était a l'acheteur de prendre ses renseignements avant de signer...

là l'acheteur vient de se rendre compte qu'il a fait une connerie en achetant la bécane et essaye de limiter la casse en faisant peur au vendeur... on sait jamais , çà pourrait marcher.

le vice-caché ne marche que pour un professionnel, pas pour un particulier. surtout que là, l'acheteur savait que le moteur était serré, donc il n'a rien a dire.

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Fullpower

C'est clair

Baguerrah

c'est ce que je pensais aussi, déjà il avait le délai de 7 jours pour se retracter (c'est pas 10 d'ailleurs maintenant? ), et puis mon copain n'y ai pour rien si le type a mis 6 mois à amener sa moto à reparer en plus de pas s'etre posé la question avant d'acheter!

je voulais juste une confirmation, merci à tous

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Boblespeed

Au pire, Twicky confirmera,
l'acheteur peut demander l'annulation de la vente.
Chacun reprend son dû.
(Bien entendu, ceci s'applique dans un cadre juridique que je ne connais pas par coeur.)



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Au fait, il a fait comment pour serrer son moteur?

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2°) - Moto: Un pur sang...

twicky

je ne vois pas pourquoi la vente serait annulée

le type ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant que le moteur était serré, donc il n'a rien a dire...

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Boblespeed

Tout simplement.

En cas de conflit,
on peut demander que la vente soit annulée.

Le problème est que je ne peux pas te dire dans quel cas!

Capiche?

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scooter-125

le legislateur à fait cette protection pour le particulier envers un professionnel

cela ne s'applique pas de particulier à particulier (sauf si la prestation ou la marchandise n'a pas ete livrée ou que le service ou le produit n'a pas ete payé ou ne correspond pa à la demande ou effectivement à un défaut ,panne,ou vice caché au moment de la vente)
faut entamer une procedure judiciaire en deposant plainte contre l'individut ou X

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Baguerrah

j'ai fini par reussir à avoir ma mere au telephone hier (elle est juriste) et elle confirme que mon copain n'a rien a craindre, l'acheteur l'a dans l'os complet

boblespeed dans le cas present y a pas d'annulation possible comme l'a dit vu que la moto a été livrée, vendu "en l'état" et payée.

sinon pour comment il a fait pour serrer le moteur, bah tout simplement les buell c'est des moteurs Harley, c'est super fragile, il le savait, il en a pas tenu compte, voilà le résultat (la delicatesse personnifiée )

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