Récupération des points

micm · 07/07/2010, 12h26

j'ai trouvé cet article tres interessant donc je vous le met en ligne. il y a des chiffres plutôt hallucinant mis en gras avec d'autre infos.

Source "Le repaire des motards" : Récupérer ses points de permis

Citation:

Récupération des points de permis auto/moto

Comment récupérer ses points du permis ?

100.000 permis invalidés en 2008 pour solde de points nuls.

Petite ou grosse infraction au Code de la route, vos points ont disparu. Il est possible d'en récupérer au maximum quatre en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Un point en moins pour le chevauchement d'une ligne continue (souvent en ville), deux points en moins pour l'utilisation du téléphone portable à la main, trois points pour la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, jusqu'à 6 points si vous avez été controlé positif à l'alcotest... en plus des amendes, vos points du permis se sont évaporés les uns après les autres et il ne vous en reste plus beaucoup sur les 12 points initiaux.

Garder ses points : respecter le code

Pour récupérer ses points, il y a une solution préventive qui consiste à observer de façon rigoureuse le code de la route. Tous les points sont en effet récupérés automatiquement après 3 ans sans infraction.

Stage de sensibilisation pour 4 points au permis

Si vous doutez de vous, la solution curative consiste à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer 4 points maximum. Ce stage se déroule sur deux jours dans un des organismes de formation agréé. Une attestation est donnée à la fin du stage, à condition encore d'avoir été présent et à l'heure. Les 4 points sont ajoutés au permis dès le lendemain du stage. Mais attention, il n'est pas possible plus de un stage tous les deux ans et chaque session de stage coûte 250 euros. La liste des centres qui assurent ces stages peut être trouvée en préfecture.

Un avocat pour récupérer ses points

Il reste enfin la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé. Celui-ci connait les clefs pour effectuer un recours administratif : dans les deux mois suite à l'annulation du permis ou n'importe quand dès lors qu'il ne reste plus qu'un nombre limité de points.

Histoire du permis à points

Le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Avec l'arrivée des radars automatiques et le renforcement des contrôles, on est passé de 3 millions de points retirés chaque année à 7,5 millions de points retirés, puis plus de 10 millions de points. Résultat, il y a eu plus de 100.000 permis invalidés en 2008 pour solde de points nuls.

Le permis à points a évolué en 2004, date à laquelle, chaque nouveau permis ne dispose plus que de 6 points, contre 12 points auparavant. Le capital de points est ensuite crédité de deux points chaque année.

Le permis est ainsi devenu depuis le 1er mars 2004, "probatoire". A noter qu'en cas de conduite accompagnée, le capital de 12 points est constitué au bout de 2 ans et nons pas 3.

En cas d’annulation du permis de conduire, tout conducteur doit attendre un délai de 6 mois pour le repasser.
Et lorsqu’il retrouve un nouveau permis, celui-ci est probatoire avec un capital de seulement 6 points.
Une réforme du permis de conduire a été initiée début 2009, en 15 points.
Comment connaître son solde de points

Le solde du nombre de points du permis de conduire est disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur
La liste des centres agréés pour les Stages Permis à Points dans toute la France

Stages Points Permis est le portail fédérateur des centres agréés par les préfectures françaises. Sa mission est de regrouper l’ensemble des Centres Agréés Sécurité Routière afin de proposer un stage de récupération de points du permis de conduire à la date de son choix et dans la région ou le département concerné.

Captain Did · 07/07/2010, 13h04

C'est clur !