Club-ScooterGT.com - Afficher un message - frais de mise en service : une arnaque ?
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Vieux 01/12/2012, 08h47   #1
Jean83fun
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frais de mise en service : une arnaque ?

bonjour,

Je relance ce sujet qui me paraît sensible. En ces temps de remplacement de la "taxe professionnelle" par une "contribution des entreprises machintruc" qui a démultiplié les frais fiscaux de nos concessionnaires, il n'y a résolument plus de petits profits.

Achat d'un véhicule neuf

Il est clairement explicité que concernant le prix de vente TTC (celui qui est sur l'affichette attenante au véhicule) :
"cette somme inclut obligatoirement les éventuels frais de préparation du véhicule (transport, préparation à la route, fourniture d'un jeu de plaques définitives) ; la pratique consistant à facturer des frais ou forfaits de mise à la route en supplément est interdite ; "
Jolie pratique que de nous les offrir...


EDIT : le texte d'origine est ici : DGDDRF
Et moi, je comprends que si le pro peut en compter, du moment que c'est inclus dans le prix TTC indiqué sur l'affichette (et sur la facture remise).

Dernière modification par Jean83fun ; 01/12/2012 à 09h04.. Motif: complément de source
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Je préfère ne pas être superstitieux, il paraît que ça porte malheur.
Jean83fun est déconnecté   Réponse avec citation