Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Brassards Retroréfléchissants CSGT
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Vieux 24/09/2012, 09h03   #142
B*******i
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lui, je ne veux pas t'embêter mais ce que tu as mis c'est l'arrêté
ARRETE
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW

Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15

et non pas le décret d'application,

je ne l'ai pas encore trouvé.