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Vieux 14/09/2012, 11h33   #287
Inferno
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Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...
Citation:
Envoyé par haribo Voir le message
C'est le fameux texte dont je ne savais pas d'où il était tiré...

Mais alors quelle valeur ça a face à nos lois Françaises...



Merci Lui, réput
Les textes européen n'ont valeur que si l'état français les incorpore dans le droit français en l'occurrence c'est fait mais l'état y as rajouté une condition "comme beaucoup de pays européen" c'est que le véhicule reçoivent un accord de la drire , c'est un procés verbal portant acte et autorisation des modification du véhicule , les détaillant et a présenté avec la carte grise
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