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Vieux 05/07/2007, 09h34   #38
Mowgli
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Moi je te conseille d'aller dans n'importe quel commisariat et de présenter ta carte verte avec le PV, car en cas de controle tu as 5 jours pour présenter le papier manquant ... C'est pas le cas pour la vignette d'assurance qui doit être apposée sur le véhicule comme le dit l'article R. 211-21-5. du code de la route.

Mais après une petite bafouille à l'OMP en disant que ta vignette a été enlevée sans que tu t'en rendes compte ... Et en précisant que tu as été voir les MIB pour prouver ta bonne foi Peut être que là l'OMP sera indulgent, mais sans trop y croire

Qui tente rien n'a rien, mais réve pas



Citation:
Art. R. 211-21-5. - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.


Dernière modification par Mowgli ; 05/07/2007 à 09h51..
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