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Vieux 25/01/2012, 22h18   #235
novice2roues
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Les PV à la volée sont limitées. une certaine liste d'infractions sont concernées par les PV à la volée

Le PV au vol ou à la volée - Cabinet LE DALL - Avocat permis - AVOCAT permis de conduire - LE DALL permis à points cabinet d'avocats

"En réalité cette liste correspond à celle de l'article L. 121-3 du Code de la route qui met en place un système de responsabilité pécuniaire pour le titulaire de la carte grise. Si celui-ci conteste la verbalisation et qu'il n'existe aucun moyen de lui imputer l'infraction, une amende civile sera quand même prononcée à son encontre. (sauf en cas de preuve d'une présence en un lieu différent de celui de l'infraction)."

Ensuite tu as 2 solutions :
- tu as du fric à claquer et tu loues un avocat spécialisé dans le droit du code de la route et tu passes devant ton flic avec ton avocat comme passager

- tu as pas trop de fric et tu avales ta fierté et tu le laisses faire.

Pour des infractions avec mesures il faut appareil homologué pour ça. Les flics peuvent te verbaliser pour vitesse excessive au compteur de vitesse s'il y a une différence de 50 KM/H !

Pour le bruit il faut un appareil, pour la vitesse il faut un appareil de préférences homologués

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