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Vieux 03/01/2012, 10h53   #20
smallsub
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Citation:
Envoyé par novice2roues Voir le message
la différence entre fixe et mobile ne se fait pas sur le type de support.

Un radar embarqué qui flash alors que la voiture est stationnée, le radar est considéré comme fixe.

Par ailleurs tu aurais du contester la photo à Paris, parce que la loi exige que la photo montre UN SEUL et UNIQUE véhicule. Si tu n'étais pas seul sur la photo, tu aurais pu dire que c'est le 50cm3 à côté de toi qui était en infraction ;-)


Sérieusement si la photo montre 2 plaques lisibles, la loi considère que la photo n'est pas exploitable et ne permet pas de déterminer le contrevenant.

C'est sur ce point que les avocats spécialisés en droit automobile explique que les radars qui flashent les 3 voies en même temps sont de fait illégaux.
il suffit de rogner la photo pour n'avoir qu'un seul N°
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