Discussion: PV contestable ?
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Vieux 21/08/2011, 08h25   #16
aldark
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aldark est le King of The Club !aldark est le King of The Club !aldark est le King of The Club !aldark est le King of The Club !aldark est le King of The Club !aldark est le King of The Club !aldark est le King of The Club !aldark est le King of The Club !aldark est le King of The Club !aldark est le King of The Club !aldark est le King of The Club !
Citation:
Envoyé par rocyli Voir le message
Il est possible de contester le T.A (timbre amende) en t'appuyant effectivement sur le texte en question, mais surtout en faisant ressortir que tu t'es garé à cette endroit APRES avoir lu ce texte qui donnait une tolérance de stationement. Une photo du véhicule sur le stationnement est toujours un plus, avec date et heure sur la photo....reste à reconfigurer ton appareil photo. Mais faut être conscient que seul le texte en vigueur pour cette infraction fait foi et non discutable (chaussées aux véhicules, trottoirs pour piétons) le reste, reste de la tolérance discutable. Seul l'OMP (Officié du Ministère Public) jugera de la continuité ou non de l'infraction.
Tu ne contestes pas le T.A (timbre amende), le timbre amende est la petite vignette que tu achètes chez le buraliste pour payer.
la vraie appellation est un "procès verbal simplifié".
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