Club-ScooterGT.com - Afficher un message - me suis fait chopper
Discussion: me suis fait chopper
Afficher un message
Vieux 31/05/2007, 23h19   #63
TidJi06
Membre addict
 
inscrit le 31/08/2006
de Ailleurs
Vous ne comprendriez pas

Messages: 1137

Pouvoir de réputation: 14
TidJi06 a beaucoup d'amis au Club !TidJi06 a beaucoup d'amis au Club !TidJi06 a beaucoup d'amis au Club !TidJi06 a beaucoup d'amis au Club !
Icon14

Citation:
Envoyé par Mowgli Voir le message
Intéressant ça :

Art. 12. - La vérification primitive et la vérification après réparation ou modification tiennent lieu de vérification périodique.
Art. 13. - Chaque cinémomètre droit être accompagné d'un carnet métrologique où doivent être reportées toutes les indications relatives à l'identification de l'instrument, le cas échéant le type de véhicule sur lequel le cinémomètre est installé, les opérations de contrôle exercées sous l'autorité des services chargés de la métrologie légale, les résultats de ces contrôles et la nature des éventuelles réparations subies par l'instrument..

En gros, tu te fais arrêter, les Forces de l'Ordre te demande tes papiers, tu leur demande le carnet métrologique. S'ils ne l'on pas ou s'ils ne veulent pas te le montrer, tu contestes les mesures effectuées par le radar ... En tout cas, je me fais une copie de ce texte dans mes papiers embarqués sur le scoot ainsi que dans ma BAR.

M'enfin, pas sûr que ça marche, mais des fois... sur un malentendu ....
TidJi06 est déconnecté