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Vieux 30/05/2007, 14h31   #5
Epaulard
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Epaulard est sur le bon chemin...
Citation:
Envoyé par Grandpapa Voir le message
Attention, une circulaire ne fait pas force de loi!
D'autant qu'il semble qu'elle soit encore en cours d'élaboration et ce, uniquement auprès du ministère de transport.
Attention donc n'allons pas trop vite

D'autant que l'harmonisation des plaques au niveau européen est toujours d'actualité.

Vi c'est vrai mais voila le décret d'application !
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Type de fichier : pdf plaque immat blanche.pdf (59,5 Ko, 72 affichages)
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