Club-ScooterGT.com - Afficher un message - « Matignon veut frapper fort »
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Vieux 16/05/2011, 17h42   #448
Esquiaou_06
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Envoyé par Gilles77 Voir le message
Non, la Loi ne fait pas obligation de signaler les contrôles. C'était une mesure annexe dite de prévention . La preuve est que lors de la mise en place des contrôles vitesse automatisés et mobile, il était prévu de les annoncer par un panneau a placer quelques kms avant le lieu du contrôle. Qui en a déjà vu ?
Perso, en activité, j'ai bien été doté de jumelles ou d eurolight, mais j'ai jamais reçu le dit panneau
Citation:
Envoyé par smallsub Voir le message
gilles à très bien répondus a ce propos ça n'a jamais été une obligation mais une bienfaisance
En effet, j'en ai déjà parlé dans ce topique et dans un autre il y a déjà un temps, et comme le dit Gilles il s'agit de prévention au même titre qu'un panneau avertissant d'un carrefour, d'un stop ou de la présence de gravillons sur la route.

Mais il existe bien un article. Il avait d'abord été question de ne pas mettre de panneaux avertisseurs, mais justement à cause de cet article perdu quelque part dans les méandres des lois et codes, les panneaux ont été ajoutés, il devait aussi y avoir des panneaux avertissant de la présence de contrôles mobiles.

Je ne retrouve pas l'article, il est quelque part dans ce forum et dans votre moteur de recherche favori, il dit en gros ceci :


"Tout évènement qui pourrait influencer ou affecter la sécurité de la conduite d'un véhicule sur la voie publique doit être signalé"

l'article était accompagné d'un commentaire qui justifiait la présence de ce texte sur les panneaux signalant un radar :

"Pour votre sécurité" :




la présence de radars à mon avis est un évènement tout aussi important que des chutes de pierres ou une chaussée glissante
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