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Vieux 15/05/2011, 22h57   #430
Inferno
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Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...
Citation:
Envoyé par smallsub Voir le message
Article R412-6-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 4 JORF 1er avril 2003
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.


Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.


NOTA:
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte



Contraventions

1ère classe

11 € AF minorée

33 € Amende forfaitaire

38 € AF majorée


2ème classe

22 € AF minorée

35 € Amende forfaitaire

75 € AF majorée

150 € Maxima


3ème classe

45 € AF minorée

68 € Amende forfaitaire

180 € AF majorée

450 € Maxima

4ème classe

90 € AF minorée

135 € Amende forfaitaire

375 € AF majorée

750 € Maxima

petit ajout 1500€ au maxima de la 4eme classe en cas de récidive
Citation:
Envoyé par remus Voir le message
ouais ! c'est bien beau tout ça , on parle de plein de choses dangereuses au volant ou au guidon ( alcool , vitesse , portable etc ) et les médicaments alors !!

hier j'ai pris un rond point en m'administrant un suppositoire et personne ne m'a rien dit
les médicaments c est traité comme l alcool
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