Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Vice caché?
Discussion: Vice caché?
Afficher un message
Vieux 25/05/2007, 19h31   #1
Baguerrah
Membre addict
 
Avatar de Baguerrah
 
inscrit le 27/08/2006
de Clermont-Fd
En BAR pour l'instant...

Messages: 1866

Pouvoir de réputation: 20
Baguerrah est une petite vedette au Club !Baguerrah est une petite vedette au Club !Baguerrah est une petite vedette au Club !Baguerrah est une petite vedette au Club !Baguerrah est une petite vedette au Club !Baguerrah est une petite vedette au Club !Baguerrah est une petite vedette au Club !


Vice caché?

Bon il s'agit une moto et non un scooter, mais le probleme reste le meme!

Les faits: en décembre mon copain vend sa buell, en l'état (il a serré le moteur en octobre on rigole pas merci ), lle gars de chez harley lui a dit qu'il faudrait compter 800€ de réparations, il l'a donc vendu 3 000€. Aujourd'hui l'acheteur l'appel (donc plus de 6 mois après) en lui disant que chez Ducati ils lui ont fait un devis de 2 500€ de réparations et que donc mon copain l'a arnaqué, etc etc (visiblement il y a plus de réparations à faire que prévu). Il veut porter plainte pour vice caché.

D'où les questions suivantes: est ce que l'acheteur peut vraiment porter plainte aussi tard? et si oui comment chacun se debrouille pour apporter les preuves? (pour l'un qu'il ne le savait pas et pour l'autre que c'est pas lui qui a abimé les fameuses pieces supplémentaires).

Le code civil définie que " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." (art 164 mais ca ne s'applique pas aux véhicules (heureusement!). Seule précision de la loi étant qu'on doit intenter une action dans les "plus brefs délais", ca nous avance vachement :D

Toute facon le gars a pas fait part de tout cela à mon copain par lettre reco, donc déjà pour l'instant c'est absolument pas valable, mais bon il va bien finir par le faire!
__________________
Baguerrah est déconnecté