Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Percuté par un mec en rollers !
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Vieux 25/05/2007, 19h21   #45
lyap44
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Citation:
Envoyé par twicky Voir le message
la loi badinter n'est pas une loi de responsabilité mais une loi d'indemnisation.

dans ton cas, je suis désolée de te dire que c'est toi qui est en tort.
un véhicule a moteur n'a rien a faire sur le trottoir, fusse même a l'arret pour rejoindre la chaussée en quittant ton garage...
c'est a toi de t'assurer qu'il n'y a rien avant de traverser le trottoir.
le roller est bel et bien considéré comme un piéton.

bref ta situation est très con, mais si tu la déclares c'est pour pomme..

Avec une nuance de taille ...

Citation:
En l'absence de statut spécifique, l'assimilation des patineurs à des piétons est une application difficilement évitable de l'article R. 412-34 du Code de la Route (ex-R. 217) qui considère comme piétons, toutes les personnes conduisant un "véhicule de petite dimension sans moteur". Ils ne doivent donc pas circuler sur chaussée.[21]
Sur trottoir, leur vitesse ne doit pas excéder celle du pas.
Le catch ou le fait pour un patineur de s'accrocher à un véhicule en mouvement est condamnable (Code de la Route : l'article R. 431-.
Et pour que ça fonctionne il ne faut pas excéder plus de 6 km/h pour être considéré piéton ! Donc il est en tord aussi le gars en rollers .