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Envoyé par ray69
Article A211-10
(Transféré par Arrêté du 22 juin 1988 art. 1 Journal Officiel du 2 juillet 198
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
Sources :
legifrance |
merci a toi RAY69
, je l'avais déja dit mais je n'arrivais pas a remettre la main sur le texte de loi. maintenant c'est fait
.