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Vieux 22/05/07, 09h13   #44
vince34
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vince34 est une petite vedette au Club !vince34 est une petite vedette au Club !vince34 est une petite vedette au Club !vince34 est une petite vedette au Club !vince34 est une petite vedette au Club !
voici un extrait du courrier que j'ai reçu hier venant de:
Republique française
ministere de l'interieur
et de l'amenagement du territoire

Aux termes du 1er alinéa de l'article L.223.6 du code de la route, si le titulaire de conduire n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points dans le delai de trois ans à compter de la date du paiement de la derniere amende forfaitaire, de l'emission du titre exécutoire de la derniere amende majorée, de l'exécution de la derniere composition pénale ou de la derniere condamnation definitive,son permis est affecté du nombre maximal de points

Je vous informe que votre permis de conduire a benificié de l'application de ces dispositions et a ainsi été affecté de 12 points à la date du 30/04/2007.


voila une nouvelle qui est bonne avant de comander mon tmax

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