Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Percuté par un mec en rollers !
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Vieux 10/05/2007, 23h30   #19
B*******i
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Règles : les trottoirs sont réservés aux piétons. Il existe une tolérance pour les enfants de moins de 8 ans qui font du vélo lentement et à condition de ne pas gêner les piétons (R 412-34).
Par arrêté municipal un maire peut autoriser les vélos à circuler à vitesse faible dans les aires piétonnes à condition de ne pas gêner les piétons. Il ne s’agit que d’une tolérance.
Les utilisateurs de rollers et skate-boards sont assimilés aux piétons et ne peuvent circuler sur la chaussée. Sur les trottoirs ils doivent rester maîtres de leur vitesse et respecter les piétons qui sont prioritaires.
Un utilisateur de rollers qui percute un piéton engage sa responsabilité civile pour les dommages occasionnés, sa responsabilité pénale s’il est avéré que son comportement a amené un accident aux conséquences graves (c’est particulièrement vrai pour les personnes âgées)
Comportement
Etre jeune n’empêche pas de faire attention à autrui. Les trottoirs ne sont ni des lieux d’entraînement ni des lieux de compétition.
Risque corporel
Risque très important de fractures pour les victimes de chocs. Pour les personnes âgées la fracture du col du fémur est la plus fréquente.
Les utilisateurs de skate-boards ou de rollers doivent veiller à se protéger (casque, genouillères, coudières...).
Assurance
C’est en général l’assurance responsabilité civile qui couvre les dommages liés à ce genre d’accidents.