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Vieux 04/01/2011, 14h26   #12
STEF2B
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Ma petite contribution à ce topic qui va, c'est certain être palpitant, avec des commentaires acerbes et enflammés :

"1ère question : « Vous savez pourquoi je vous arrête ? »"

Là, je rejoins complètement Gilles77 : aucun intérêt de poser cette question pour un FDO et aucune réponse-type à donner pour la personne contrôlée !

Une réponse, avec humour : "Il faut que je vous le dise ?.... pour que vous le sachiez !"

"Sauf dans le cas d’infraction flagrante, il est préférable d’ignorer (ou de paraître ignorer) le motif de l’intervention des forces de l’ordre. Si vous vous accusez d’une infraction, il vaut mieux que cela corresponde au motif réel de l’interception. Par une réponse, l’agent pourra verbaliser l’aveu (il serait alors difficile de contester de sa réalité), et s’il est différent, le motif initial de l’intervention. Soit 2 PV au lieu d’un seul !"

Là, c'est surréaliste !

2ème question : « Vous reconnaissez l’infraction…. » (La forme affirmative est plus souvent utilisée que la réelle interrogation.)
Question piège par nature. En effet, si le contrevenant reconnaît l’infraction, il avoue les faits, apportant un élément de preuve complémentaire. Les forces de l’ordre, conscients de l’importance de l’aveu font souvent pression pour obtenir cette reconnaissance. Le refus générant souvent les foudres du verbaliseur, l’absence d’avis (« Je ne sais pas ») permet de ne pas avouer, et donc de se garder des possibilités de recours éventuelles, tout en limitant les sauts d’humeur de l’agent.

C'est simplement un fait ! Le FDO pose la question car elle doit être posée, c'est prévu ainsi.

Est-ce vraiment important ? A mon sens : NON.
Que l'on reconnaisse ou non, que l'on signe ou non, si l'infraction est "dressée"......... "on se la mange !"

3ème question « La signature »
Souvent présentée comme simple formalité administrative, la signature valide le contenu du PV. En signant, le contrevenant accepte son contenu, dont la réalité des faits et les informations reçues.
Là aussi, par prudence, il est préférable de ne pas signer, surtout si vos remarques n’ont pas été transcrites. Il convient de le contrôler préalablement à la signature ! Une fois signé, c’est trop tard, surtout que vous n’avez pas de copie du PV que vous signez !
Diplomatiquement, il est préférable de faire remarquer que votre signature n’apportera rien, compte tenu qu’il est assermenté (art 537 Code de Procédure Pénal).

En fait, la reconnaissance TOTALE de l'infraction est le paiement !

Si le contrevenant signe mais ne paye pas, voire "s'oppose" à la contravention ensuite, je ne pense pas que l'on puisse dire que c'est trop tard.......

Quand on parle de personne assermentée, il faut préciser qu'il est question des FDO !

Enfin, comme le souligne ****, il y a de bons et de moins bons conseils .... En fait, le "conseilleur" n'est pas le "payeur" !

Pour finir, je dirais que ce topic est "NUL !" mais il a le mérite d'exister ..... et de laisser, à chacun, le droit de donner son avis.


C'est affectueux JoeBar34, au cas où !
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