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Vieux 04/01/2011, 12h29   #9
Gilles77
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Perso, je n'ai jamais posé la première question : c'est ouvrir une porte à une discussion stérile. Bonjour Monsieur, gendarmerie nationale ! Je vous arrête pour tel motif :
Vous reconnaissez l'infraction ? Oui ? non ? Y a pas d'autre réponse.
Voulez vous signer le PV ? Oui ? non ? Y a pas d'autre réponse.
Dans les deux cas il faut savoir si on est mâle ou femelle.
Je n'étais pas pour faire la morale, je laisse cela aux bien-pensants.
Par contre, j'ajoutais une question supplémentaire en cas de refus ou l'une ou l'autre des questions : Avez des observations à formuler ? si oui, direction le fourgon pour une prise d'audition des dites observations qui seront jointes au PV.
IL faut savoir que le refus à l'une ou l'autre des questions signifie clairement la non intention de payer l'amende (surtout pour la reconnaissance de l'infraction)(la seconde, conseillée sur certains sites, servant surtout à dire je n'ai jamais été arrêté et je n'ai jamais reçu de timbre amende. Il faut savoir que vous signez sur la souche qui reste à l'agent verbalisateur. Vous pouvez très bien ne pas reconnaitre l'infraction et signer la souche.
En cas de refus, le plus rapidement possible, (le jour même ou le lendemain)j'envoyais le timbre amende à l'officier du ministère public avec un procès verbal relatant les faits (il n'y a même pas besoin de forcer le trait sur l'attitude du conducteur), cela avait pour double effet :
1/ de ne pas pouvoir bénéficier de l'amende minorée
2/ d'avoir souvent l'amende majorée en définitive
3/en cas de retrait de point de permis, d'être convoqué au tribunal (perte de temps, pas sur de gagner, fais éventuel d'avocat).
Mais il vrai que la cerise sur le gâteau est celui qui devient incorrect, voire insultant.....Dans ce cas là, mon arme c'est ma plume. Et je n'hésitais pas à me faire citer au tribunal le jour de la convocation.
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