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Vieux 09/12/2010, 16h12   #23
haribo
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Petit déterrage...

C'est vraiment un gouvernement étrange qui est place...


Citation:
Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune...

ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés...

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.
J'aime bien... en ce moment, le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement et dans un même temps, arrive incognito le 14 décembre l'examen en deuxième lecture de la loi LOPPSI 2, article 32...

Lien :
Loi LOPPSI 2 - Article 32 ter A | DAL | Droit Au Logement

Dernière modification par haribo ; 09/12/2010 à 16h32..
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