Discussion: Pv sur trottoir!!!!
Afficher un message
Vieux 11/11/2010, 19h26   #82
Inferno
Pilier de Club
 
Avatar de Inferno
 
inscrit le 12/07/2009
de 94
mp3 400 lt

Messages: 2331

Pouvoir de réputation: 358
Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...
Citation:
Envoyé par rod_H Voir le message
non, mais l'absence de réponse pendant plus d'1 an et la non saisie sur mon compte en banque (déja vécu pour un PV, si) doit suffire non ?

A défaut, quel est le délai pour qu'un PV de stationnement soit considéré comme sans suite ?
ca dépend dans quelle mains est passé le pv , si c est passé au trésor public c est jusqu a ce que tu ai recouvré ta dette qui d ailleur augmente
si ca traine dans un placard etc ...
mais si tu a joint un cheque a ta demande et qu il n a pas été encaissé normalement c est bon
__________________
Mp3 400 lt noir siglé Inferno
Inferno est déconnecté