Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Pv sur trottoir!!!!
Discussion: Pv sur trottoir!!!!
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Vieux 11/11/2010, 19h49   #81
rod_H
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rod_H va se poser sur la planète Marsrod_H va se poser sur la planète Marsrod_H va se poser sur la planète Marsrod_H va se poser sur la planète Marsrod_H va se poser sur la planète Marsrod_H va se poser sur la planète Marsrod_H va se poser sur la planète Marsrod_H va se poser sur la planète Marsrod_H va se poser sur la planète Marsrod_H va se poser sur la planète Marsrod_H va se poser sur la planète Mars
Citation:
Envoyé par Inferno Voir le message
a tu reçu une lettre disant que ta contravention est classé sans suite ?
non, mais l'absence de réponse pendant plus d'1 an et la non saisie sur mon compte en banque (déja vécu pour un PV, si) doit suffire non ?

A défaut, quel est le délai pour qu'un PV de stationnement soit considéré comme sans suite ?
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