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Vieux 20/10/2010, 13h42   #37
STEF2B
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Envoyé par Gilles77 Voir le message
Désolé. je persiste et signe dans ce que j'ai écrit. Il s'agit des amendes forfaitaires minorées. Dans le logiciel de saisie des procès-verbaux, lors de sortie des registres (la transmission à l'OMP en ce qui concerne les timbres amendes) il y a un choix déroulant dans lequel se trouve l'intitulé " amende régularisée". Cela fait 30 ans que je suis gendarme, 6 parquets différents, et j'ai toujours pratiqué (et vu pratiquer) comme cela. Ces TA ne servent à mes yeux, qu'en cas de doute lors du contrôle, pour pouvoir poursuivre plus loin la vérification. C'est aussi pour cela que j'ai écrit que je me contentais bien souvent d'une remise de convocation.
Mais comme il y a 36000 gendarmeries, il y a 36000 politiques pénales régionales.
Je persiste a dire que dans ce cas le bon sens et le discernement doivent prévaloir sur toute autre considération.

30 ANS !!!!!!! Et la pénibilité du travail ? Elle n'existe pas en gendarmerie ?

Ce que je voulais souligner, c'est que TON avis est certes important, certainement au plus près de la réalité, de par ta profession, mais ce qui me semble "limite", c'est que tu dises "Ces TA ne servent à mes yeux, qu'en cas de doute lors du contrôle, pour pouvoir poursuivre plus loin la vérification" et le reste...
Tu parles "pour toi", de ton intime conviction MAIS PAS DE LA REALITE DU TERRAIN, et c'est ça qui me chagrine.
Maintenant, dire aux membres du forum que certaines infractions sont normalement régularisables, soit, mais PRECISE que ce n'est pas une généralité, précise ton avis, précise la réalité.
Et là, je te dirais que je suis entièrement d'accord avec toi.

Tu ne peux pas dire qu'après, certains procureurs, certains OMP, peuvent, éventuellement, modifier ce que tu affirmes comme une réalité.....

Imagine, je suis sur le forum (bon, ben ça, c'est un fait ). Je me fais contrôler cet après-midi. Je n'ai aucun papier (ce n'est pas bien, mais en général, c'est vrai, je ne les ai jamais avec moi !) et le "gars" me dis : "Je vous verbalise".
Et moi, avec ma "grande gueule", je réponds : "Oui, ce n'est pas grave, j'ai un gendarme, 30 ans de métier, qui m'a dit que cette infraction était régularisable ! Hop ! Je présente mes papiers et voili-voilou, "tu" reprends ta contravention. Et si ce n'est pas le cas, tu dois alors manquer de discernement, de bon sens. Mais attention, moi, je "connais" un gendarme qui a affirmé que la non-présentation de papiers était une infraction régularisable....."

Voilà, ce n'est pas pour créer une polémique quelconque. Beaucoup pourront ou seront de ton avis.
Pour ma part, je n'ai pas la science infuse et il m'arrive de me tromper et je "peux" le reconnaître.

Je voulais, encore une fois, juste souligner que si tu affirmes certaines choses, indique également certaines nuances, cela uniquement pour ne pas donner de mauvais conseils à certains et pour ne pas que quelqu'un, puisse utiliser tes affirmations pour ensuite, s'en prévaloir.

Donc, comme toi, je persiste et signe dans ce que j'ai écrit !

Pour le reste : "Mais comme il y a 36000 gendarmeries, il y a 36000 politiques pénales régionales."
Je ne peux pas attester de tes chiffres, tant pour les gendarmeries que pour les politiques pénales, cela est, encore une fois, un avis personnel.

Et si tel est le cas, c'est grave ! Finalement, un "individu", quel qu'il soit (donc, un membre du forum par exemple) qui va commetre la même infraction ("C'est pas bien !") dans deux départements différents, ne sera pas puni de la même façon : C/4 ou CAS A ?
........... et alors, va-t-on parler du logiciel de saisie des procès-verbaux ?

Bon, encore une fois, désolé d'avoir été aussi long mais je me devais de te dire que, si tu persistes, c'est bien (avec une telle ancienneté ), mais que je maintenais, également, ma pensée.

Après, tout ne tient qu'à certaines nuances, des uns et des autres !

PACE & SALUTE
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