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Vieux 18/10/2010, 21h18   #22
Inferno
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Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...
Citation:
Envoyé par Gilles77 Voir le message
Désolé. je persiste et signe dans ce que j'ai écrit. Il s'agit des amendes forfaitaires minorées. Dans le logiciel de saisie des procès-verbaux, lors de sortie des registres (la transmission à l'OMP en ce qui concerne les timbres amendes) il y a un choix déroulant dans lequel se trouve l'intitulé " amende régularisée". Cela fait 30 ans que je suis gendarme, 6 parquets différents, et j'ai toujours pratiqué (et vu pratiquer) comme cela. Ces TA ne servent à mes yeux, qu'en cas de doute lors du contrôle, pour pouvoir poursuivre plus loin la vérification. C'est aussi pour cela que j'ai écrit que je me contentais bien souvent d'une remise de convocation.
Mais comme il y a 36000 gendarmeries, il y a 36000 politiques pénales régionales.
Je persiste a dire que dans ce cas le bon sens et le discernement doivent prévaloir sur toute autre considération.
Je te rejoint la dessus certe le parquet donne certaine instruction pour certaine chose mais dans la grande majorité on pratique de la meme maniere

le parquet donne des instruction locale de meme que l omp en fonction des infraction qu ils considere plus grave ou qu il ont envie de voir a la barre
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