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Vieux 28/09/2010, 22h03   #27
Inferno
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Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...
Citation:
Envoyé par odelpasso Voir le message
321-4 AL 3 Circulation d'un véhicule modifié sans présentation de la nouvelle réception aux services de la DRIRE :
* article R.321-4 al.3 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €)
Equipement du véhicule

Et R314-1 pour le pneu, si je ne l'avait pas changé sur place il pouvait immobiliser le véhicule et j'aurais payé la dépanneuse.
oui y as celui la entre autre
y en a un autre qui est phare non reglementaire un autre qui est plus tuning et a des tarifs variable suivant l article
doit y avaoir aussi circulation avec un véhicule non conforme a un type receptionné
tout depend de l article visé et de ce qui est prevu chez nous pour le tarif immobilisation convocation etc ....
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