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Vieux 28/09/2010, 22h00   #26
odelpasso
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321-4 AL 3 Circulation d'un véhicule modifié sans présentation de la nouvelle réception aux services de la DRIRE :
* article R.321-4 al.3 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €)
Equipement du véhicule
Il aurait pus le * article R.321-4 al.5 du C.R. : 0 pt, cas 1 ( 11 €) mais il voulait me la mettre.

Et R314-1 pour le pneu, si je ne l'avait pas changé sur place il pouvait immobiliser le véhicule et j'aurais payé la dépanneuse.
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