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Vieux 16/09/2010, 12h06   #10
jc convenant
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de Pierrelaye
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jc convenant est vraiment formidable !!!jc convenant est vraiment formidable !!!jc convenant est vraiment formidable !!!jc convenant est vraiment formidable !!!jc convenant est vraiment formidable !!!jc convenant est vraiment formidable !!!jc convenant est vraiment formidable !!!jc convenant est vraiment formidable !!!jc convenant est vraiment formidable !!!
Citation:
Envoyé par Inferno Voir le message
heu juste pour infos l ITT ca n as rien a voir avec le fait que tu travaille ou pas c est juste un terme légal pour exprimer un préjudice physique ou moral
Ah, OK
Vu que ca veut dire Incapacité Temporaire de Travail, je pensais que c'était que pour les "travailleurs"

EDIT.
En effet, voila ce que j'ai trouve a ce sujet :

Citation:
  • Pour évaluer le préjudice corporel, les médecins experts utilisent la notion juridique d’incapacité totale de travail (ITT).

    Il s’agit de la période pendant laquelle la victime est dans l’incapacité d’effectuer les actes de la vie courante (manger, dormir, se laver, s'habiller, faire ses courses, se déplacer, se rendre au travail).
    Elle ne correspond en aucun cas à un arrêt de travail (il est donc possible de déterminer une ITT pour un enfant, une personne âgée ou un chômeur). Il y a incapacité aux occupations quotidiennes.
  • Elle est nécessaire pour l’évaluation des préjudices de la victime au plan judiciaire.
Le certificat médical initial du médecin est la pièce fondamentale pour décider de la compétence du tribunal qui jugera et condamnera le responsable de l'accident, des violences et voies de fait.
jc convenant est déconnecté