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Vieux 16/08/2010, 22h26   #6
lego75
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lego75 est assis à côté de Dieu !!!lego75 est assis à côté de Dieu !!!lego75 est assis à côté de Dieu !!!lego75 est assis à côté de Dieu !!!lego75 est assis à côté de Dieu !!!lego75 est assis à côté de Dieu !!!lego75 est assis à côté de Dieu !!!lego75 est assis à côté de Dieu !!!lego75 est assis à côté de Dieu !!!lego75 est assis à côté de Dieu !!!lego75 est assis à côté de Dieu !!!
Tu peux en effet déclarer que tu n’étais pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction, il n' y a aucune obligation de déclarer le conducteur, mais :
Je vendais ma moto et l’essayeur dont hélas je n’avais gardé les coordonnées à fait un excès de vitesse pendant l’essai.

J’ai bien sure fait une demande de relax en exposant les faits, après une audition au commissariat c’est la juridiction de proximité qui prend la décision.
Le lieutenant qui m a reçu m’a bien informé que je risquais une amende civile dont le montant pouvait aller jusqu’à 600 euros.

Et bien c’est ce qui m’est arrivé, une aberration, on reconnaissait que l’on ne pouvait m’impliquer l’infraction, donc pas de retrait de point, mais on m’infligeait une amende civile de 600 euros conformément à l’article L121-2 et L 121-3 plus les frais de procédure de 22 euros.

Bon avec une remise de 20% si je payais dans les 30 jours. Au prix de mon avocat j’ai finalement payé bon gré mal gré.

Donc fait tes comptes et mesure le risque ou prends un bon avocat dès le début !
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L'archer a un point commun avec l'homme de bien : quand sa flèche n'atteint pas le centre de la cible, il en cherche la cause en lui-même.
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