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Vieux 07/07/2010, 06h50   #9
micm
Invité
 

Messages: n/a

en aéré ça donne ça pour une meilleur lisibilité......................................du futur trou au porte monnaie et de la perte du permis

Citation:
Nouvelle tarification des retraits de points.




Nouvelle tarification des retraits de points.

Petit excès de vitesse
1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h

Gros excès
3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus

Ceinture (en moto on devrait être tranquille ! lol)
3 points et 135 euros

Téléphone
2 points et 135 euros

Stationnement
3 points et 135 euros

Dépassement
2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être devancé

Feu Rouge ou « STOP »
4 points et 135 euros

Alcoolémie
6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité
4 points et 135 euros

Sans clignotant

3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage
4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante

Distance de sécurité
3 points et 135 euros

Ligne continue
1 points et 135 euros, si vous la chevauchez..
3 points et 135 euros: Si vous la franchissez

Sens interdit
4 points et 135 euros

Autoroute
3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière

Détecteur de Radars
2 points, jusqu'à 1500 euros

LES DELITS:
6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre
jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement

Plaques
Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite
Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison

Blessures Involontaires
avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

ALORS SOYEZ PRUDENTS >
vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) > dans les liens ci-dessous :

réf. Code de la route au 24 janvier 2010
réf. Code de la route à/c juillet 2010