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Vieux 16/05/2010, 21h23   #1
B*******i
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Déclaration en préfecture de balade

pris sur le site de la FFMC

<LI class=extrait>
Citation:
<LI class=extrait><H3 class=titre>Les balades soumises à déclaration ?
Citation:

Si vous vouliez faire une balade ce week end, il fallait y penser il y a deux mois ! C’est en substance ce que prévoit le décret du 16 mai 2006 en imposant de déclarer deux mois à l’avance, en préfecture, « toute concentration de véhicules terrestres à moteur ».
Reste à savoir si une simple balade entre motards est une concentration.
La question est posée mais la réponse tarde à venir.
Si les propos du gouvernement se veulent rassurants, rien ne transparaît sur le terrain, sauf les effets pervers d’un texte qui place toutes les initiatives spontanées hors la loi.
Incompréhension et ras le bol se confondent pour dénoncer ce décret totalement inadapté et difficile à mettre en œuvre tant du côté des motards que des préfectures.


<LI class=extrait>Que dit le texte ?

Le décret instaure des régimes de déclaration et d’autorisation pour « les concentrations et les manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ».
Pour une fois, auto et moto sont dans le même bateau !
La règle est simple :
Les concentrations de moins de 200 autos ou de moins de 400 motos sont soumises au régime de la déclaration préalable.
Les concentrations de plus de 200 autos ou de plus de 400 motos et les manifestations sont soumises au régime de l’autorisation préalable.
Si la définition de la « manifestation » ne pose aucun problème, celle de la « concentration » est beaucoup litigieuse.
Selon l’article 1er du dit décret, « on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ».
Malgré les six critères posés, la définition reste floue et ouvre au décret un champ d’application assez vaste.
Appliqué strictement, le texte vise une simple balade de plus de 2 motards ! Dans la mesure où les balades imposent un itinéraire commun et un arrêt pour déjeuner, elles rentrent parfaitement dans la définition des « concentrations » citée plus haut.
Le ministre de l’intérieur a tenté de préciser la portée de ce nouveau décret dans une circulaire datée du 27 novembre 2006 :
« La notion de concentration suppose outre un rassemblement de véhicules, le fait que ces derniers circulent groupés, dans le respect du code de la route, sur un ou des itinéraires prédéfinis et imposés. Ce qui signifie notamment que ces véhicules ne bénéficient pas de la priorité de passage. En toute hypothèse, la « concentration » suppose une organisation qui se traduit, par exemple, par un règlement qui s’impose aux participants, des droits d’inscription ou, le cas échéant, des moyens tel que des véhicules d’accompagnement ou des véhicules pilotes. »
Le ministre établit ici une liste d’indices pour aider les préfectures à distinguer les concentrations soumises à déclaration de celles qui ne le sont pas. Il laisse ainsi toute liberté d’appréciation aux préfectures. Or, celles ci se contentent d’appliquer le décret à la lettre. Et le texte officiel ne fait référence qu’à un critère quantitatif.
Une circulaire n’ayant aucune valeur normative, il est impossible de se prévaloir des critères supplémentaires qu’elle instaure.
Dès lors, à défaut de modification du décret, il demeure que les motards doivent déclarer leur balade entre amis.

<LI class=extrait>
</H3>

Il va falloir la jouer fine. D'aprés les rumeurs circulant dans le sud, et plus précisement le Var. Le prefet aurait décider de décourager les motards, en faisant verbaliser systématiquement les motards par le truchement de ce décret.

Ce qui amène quelques reflexions.

Pour ne pas se faire verbaliser il suffit de déclarer que le regroupement est fortuit.

Le fait d'encadrer le groupe d un ouvreur et d un suiveur en gilet fluo fait tomber l intégralité des participants sous le coup de loi.