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Vieux 16/05/2010, 15h10   #33
MKA
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Oui ça reste une très bonne solution, bien radical
Mais ça reste également que au niveau de la justice, si ça part jusque là, le mec pourrai porté plainte, et là, j'aurai tout dans le c**

Leloup :
Bah dans tout les cas, des roulement de vilebrequin, je risquai pas de les voir, en plus de ça la moto démarrai e rouler nickel jusqu'au 15/20 eme klm , donc je pense que la dessus j'aurai pas tort, du moins sur ce point au niveau de la justice.

Citation:
Envoyé par **** Voir le message
L'article 1641 du CC couvre effectivement ton cas, mais ce n'est pas important pour l'instant.

De deux choses l'une: soit ton vendeur est de bonne foi, soit il ne l'est pas.

S'il est de bonne foi, tu devrais pouvoir trouver un accord amiable pour annuler la vente. A défaut d'un accord amiable, tu peux recourir soit au médiateur de la République (gratuit), soit au Juge de Proximité (gratuit aussi).

S'il est de mauvaise foi (malhonnête), tu as le choix entre porter plainte et ensuite l'attaquer devant le tribunal de proximité ou juste l'attaquer devant le Tribunal de proximité. Attention: si tu portes plainte contre lui, c'est le procureur de la République qui va l'attaquer, pas toi. Ca prend du temps et tu n'as aucune garantie de récupérer ton fric. Une procédure devant le Tribunal de proximité sera beaucoup plus rapide.

Quant à faire opposition au chèque sans qu'il ait été volé, aussi tentant que ça puisse paraître, a moins que le directeur de ton agence bancaire ne soit un parent proche (et encore), c'est une montagne d'emmerdes qui t'attend. Nul n'a le droit de faitre justice soi-même et si le gars est un peu culotté (pas mal de criminels le sont) et qu'il t'attaque en justice pour obtenir le paiement du chèque, il aura gain de cause et ce même s'il t'a entubé lors de la vente. Ca arrive tous les jours.

Edit: Voilà un rappel de la législation en ce qui concerne l'opposition à un paiement par chèque: DGCCRF - Fiches consommation: principaux moyens de paiement

Toute opposition irrégulière (rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance...) peut être sanctionnée d'une peine d’emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).

Brèf, comme tu l'as sans doute compris, c'est pas une bonne idée.
Bah je pense qu'il est de bonne fois, c'est pas pour ça après que je vais lâcher le morceau , merci de tout tes infos, je pense que je partirai devant le juge de proximité pour régler l'affaire si aucune solution amiable et trouvé aujourd'hui.
Oui ça pour l'opposition de chèque j'aurai plus d'emmerde qu'autre chose

Enfin j'attends sont appel aujourd'hui, si je n'en ai pas je tenterai 4/5 fois.
Dans tout les cas, même s'il me dit qu'il accepte l'accord à l'amiable, la lettre partira par sécurité.

Merci à tous de votre soutien.
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