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Vieux 15/05/2010, 21h36   #22
Leloup
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Vespa 125 GTS ie

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Il n'y a pas de rétractation dans la vente d'un véhicule d'occasion envers un particulier. Par contre le vendeur doit être présumé de bonne foi c-à-d ignorer les vices du bien qu'il t'a vendu. Si pour toi il y a arnaque pas de souci, tu vas voir le juge de proximité ( montant < à 4000 euros), c'est gratuit et pas besoin d'avocat. Il peut annuler la vente et le forcer le vendeur à te rembourser voir des dommages si t'as engagé des frais.

Mais le mieux est toujours de t'entendre avec le vendeur avant de passer par cette étape mais sinon tu es couvert si tu peux prouver que tu n'avais pas pris connaissance de l'achat d'une épave. En outre la notion de "vendu dans l'état bien connu de l'acheteur" qui semble ne pas apparaître sur ton contrat de vente ne couvrait pas le vendeur.

Le juge de proximité déclarera la vente nulle.
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