Discussion: Nom d'un lampadaire
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Vieux 12/05/2010, 21h06   #13
lecliqueur2
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Article trouvé sur le site LEPOINT.FR

C'est l'un des radars les plus actifs de l'Hexagone. Le plus rentable de Paris : sur la seule année 2008, il s'est déclenché pas moins de... 157.813 fois ! Une aubaine en ces temps de rigueur budgétaire. Mais d'après les informations du Point.fr, tous les PV dressés à partir des flashs de la cabine du quai de Bercy, entre le 25 janvier 2007 et le 29 mars 2010, sont entachés de nullité. La faute à une erreur toute bête de signalisation d'un lampadaire. Résultat : le lieu de l'infraction visé dans les avis de contravention n'est pas le bon. C'est une avocate spécialiste du droit routier qui est à l'origine de cette découverte. Devant la juridiction de proximité de Charenton (94), le 15 avril 2010, maître Caroline Tichit a obtenu la relaxe de son client verbalisé pour un léger dépassement de vitesse (57 km/h contre 50 km/h autorisés), le 29 août 2008, sur cette portion du quai de Bercy. " Les procès-verbaux doivent être réguliers en la forme et font foi jusqu'à preuve contraire, selon les articles 429 et 537 du code de procédure pénale. Forcément, la preuve contraire est rapportée quand le lieu mentionné sur la contravention n'existe pas... Et le PV irrégulier et nul ! ", explique l'avocate.
Sur le PV de l'automobiliste, il est en effet indiqué que l'infraction a été commise à hauteur du "lampadaire XII 13568". Or, depuis 2007, celui-ci n'existe plus, "déposé [retiré, ndlr] pour des raisons de sécurité, suite à un accident de la circulation", explique cette note de Citelum, la société en charge de cet enlèvement. Voici le document :

Radar bercy

En conséquence, tous les automobilistes pris en excès de vitesse entre le 25 janvier 2007 et le 29 mars 2010 peuvent prétendre échapper aux amendes et retraits de point(s). Me Tichit rappelle en effet que "les automobilistes disposent de 45 jours pour payer ou contester un PV, à partir de la date de l'avis de contravention. Pour un excès relevé le 29 mars, le délai court donc jusqu'au 13 mai inclus", soit jeudi. À cela, il faut "ajouter tous ceux qui ont déjà présenté une réclamation et qui attendent leur convocation au tribunal pour s'expliquer..." Conclusion de l'avocate : "Potentiellement, ça peut faire du monde !" Quoi qu'il en soit, le Trésor public peut se réjouir de la révélation tardive de cette erreur.

Le plus cocasse, dans cette affaire, est que l'Officier du ministère public (OMP), en charge des poursuites devant le tribunal, a précisé à l'audience que le lampadaire en question avait été réinstallé le 30 mars. Les autorités ont préféré sa remise en place plutôt que de rectifier le lieu de l'infraction sur les PV. Mais alors, qu'advient-il donc des "raisons de sécurité" qui avaient présidé au retrait de ce lampadaire ? Mystère...

Voici le lien:
http://www.lepoint.fr/actualites-soc...s/920/0/453085
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Mon 1er MP2

Mp3 400, vous en rêviez, Piaggio l'a fait
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