Club-ScooterGT.com - Afficher un message - [Pétition] Verdict anti-moto
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Vieux 07/05/2010, 07h44   #1
micm
Invité
 

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Icon13 [Pétition] Verdict anti-moto

Hallucinant quand je vois qu'un jeune motard (ecervellé certes) a été condamné à un an de prison ferme pour interfile excessive.

Source MotoMag

Je vous laisse découvrir et vous faire votre opinion

Citation:
Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Le tribunal de Limoges (Haute-Vienne) a rendu, le 20 avril, un verdict qui suscite des interrogations dans la communauté motocycliste.
Un automobiliste de 69 ans, coupable d’avoir coupé la route à un motard en Triumph Daytona qui a été tué dans l’accident, a été condamné 100 euros d’amende…

Voir tous nos articles Défense de la moto.



Les faits ne jouaient pourtant pas en sa faveur : le 8 août 2008, ce conducteur d’une Renault 21 Nevada sortait d’un parking, à Isle sur la RN 21 (Haute-Vienne). Il n’a pas respecté la priorité et Cyril, arrivant en Triumph Daytona sur la nationale, a percuté la voiture au niveau de la porte avant gauche. Il est décédé peu de temps après l’accident.


Verdict clément. L’affaire était jugée le 20 avril 2010 au tribunal de Limoges. Le verdict est tombé :


10.000 euros d’amende avec sursis pour homicide involontaire ;
100 euros d’amende pour l’infraction routière.


oui mais imaginez si la méme personne de 69 ans avait été prise a rouler a 51 au lieu de 50 sur la méme route ? , la ç’eut été un monstre totalement impardonnable , il aurait eu la méme amende ET un point de retiré ,voyez que ç’est autrement plus grave (...)



30% des torts au motard

Tandis que le rapport de gendarmerie donnait 100 % des torts à l’automobiliste, le tribunal a finalement adjugé, à titre posthume, 30 % de responsabilité au motard.

Cyril aurait commis un excès de vitesse, à 100 km/h au lieu de 70… Le procès-verbal de gendarmerie, établi après les faits, ne mentionne pourtant aucune présomption d’excès de vitesse ; la défense a retrouvé un unique témoin, un automobiliste, qui a affirmé que le motard l’avait doublé à plus de 70 km/h peu avant sur la RN21. C’est sur cette affirmation que repose la clémence du tribunal…


Pas de suspension de permis de conduire
L’avocat de la famille de Cyril, maître Philippe Courtois, s’étonne que la cour n’ait pas prononcé une suspension, voire une annulation du permis de conduire du conducteur de la Nevada. A aucun moment, lors de l’audience, ne s’est posé le problème de la conduite des seniors. « Dès qu’il est question d’un motard, on considère qu’il roulait forcément trop vite, déplore maître Courtois. L’imprudence du prévenu est pourtant manifeste : il a regardé à gauche, puis à droite, mais oublié de regarder à nouveau à gauche. Et c’est lui qui s’est engagé sur la route… »


Appel
La famille de Cyril a fait appel de la décision du tribunal de Limoges ; un comité de soutien s’est créé, qui se matérialise par un groupe sur Facebook. « La mémoire de Cyril est aujourd’hui victime de l’idée reçue ancrée dans le cerveau de nos chers magistrats, qui consiste à dire que forcément un jeune en moto roule trop vite, estime Vincent Dray, le beau-frère de Cyril. Le déroulement du procès n’allait que dans un sens : victimiser le coupable et culpabiliser la victime… » L’audience en appel aura lieu dans quelques mois. Le temps, pour la communauté motocycliste, d’exprimer son soutien à la famille de Cyril…
Nicolas Grumel - 03/05/2010
Alors!!!!!!

Enfin nous sommes pas bien grand chose en 2RM pour les magistrats

Dernière modification par micm ; 07/05/2010 à 07h52..