Club-ScooterGT.com - Afficher un message - âge d'accès à la conduite du cyclo
Afficher un message
Vieux 05/05/2010, 10h07   #13
Gilles77
Road-Trotteur
 
Avatar de Gilles77
 
inscrit le 22/07/2009
de La Ferté Sous Jouarre 77
Black Pearl & City-X

Messages: 13231

Pouvoir de réputation: 8327
Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !


Citation:
Envoyé par ********* Voir le message
Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière
Normal. Cette ordonnance est abrogée depuis le 01 juin 2001. Elle a été remplacée par l'Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route.
Le texte complet est disponible ici : Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Mais c'est un pavé à lire

Autrement c'est l'article R 211-2 du Code de la route qui autorise un mineur de 14 ans de conduire un cyclomoteur (scooter, mobylette, booster) à condition de passer le brevet de sécurité routière (BSR). Pour avoir la date exacte de la première décision, il faudrait aller sur légifrance chercher cet article et remonter sur l'historique des articles abrogés qui l'ont précédé (long et fastidieux)
__________________

la truffe au vent plutôt que le nez dans le guidon
Le blog des plaques de cocher :http://plaquedecocher.fr/

Gilles77 est déconnecté