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Vieux 19/04/2010, 22h04   #15
Gilles77
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Citation:
Envoyé par ********* Voir le message
d autant plus qu ils ont vocation pour un futur proche de remplacer la police et la gengarmerie nationale, lesquelles seraient employées pour encadrer la municipale.
Ce n'est qu'un projet parmi d'autres Bibou, projet qui se heurte à l'habilitation judiciaire APJ (agent de police judiciaire) ou OPJ (officier) alors que les PM ne sont qu'APJ adjoint, leurs gradés y compris. Il se pose d'ors et déjà leur formation judiciaire pour etre en conformité avec le code de procédure pénale
Il faudrait en plus que notre code de procédure pénale soit revu façon droit anglo-saxon qui donne plus de pouvoir d'investigations aux avocats et limite ceux des enquêteurs "de base"

Citation:
Envoyé par ********* Voir le message
Les maires ont d'or et déja une sous police municipale (Agent de Surveillance de voie publique), je vous fiche mon billet qu'ils ont dans l'idée de leur octroyer les missions de la PM.

En fait on tire tout vers le bas pour une question de rentabilité.
Tout à fait d'accord
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