Discussion: Et Paf le Myname !
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Vieux 22/03/2010, 22h51   #11
Gilles77
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Tu as déposé plainte, donc logiquement, il y a une enquête.
Après, il te faut un certificat médical : si tu as PLUS de HUIT jours d'ITT (Interruption Temporaire de Travail) cela devient délictuel. Le gus pourra se retrouver avec une convocation en justice s'il reconnait les faits.
Si tu as moins de huit jours, c'est contraventionnel, cela passe devant l'officier du ministère public qui décidera de l'amende.
Les dommages-intérêts, c'est pas automatique : il faut les demander et les chiffrer (préjudice financier réel sur facture + une estimation de ton préjudice moral).
Tu peux toujours retirer ta plainte (mais cela veux simplement dire que tu ne demandes rien et que tu t'en fous de ce qui va arriver). Sache que le parquet peux toutefois continuer et condamner le type.
Les violences étant une des priorités gouvernementales de l'année en matière délictuelle, l'avertissement gratuit ne sera pas de mise. T peux "simplement" minorer sa sanction en ayant un certificat de MOINS de 8 jours
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