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Vieux 08/03/2010, 12h27   #1
didierg74
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14 nouvelles mesures pour renforcer

14 nouvelles mesures pour renforcer la sécurité routière


Si, une fois de plus « nouvelles mesures » rime avec « nouveaux radar », la lutte contre l’alcool et les stupéfiants ainsi que la chasse aux 50 cm3 débridés font aussi partie des 14 mesures qui devraient être mises en place dans les mois qui viennent.







© bepsphoto - Fotolia.com.jpg

Jeudi 18 février 2010. A l’issu du Comité interministériel qu’il vient de présider, le Premier ministre François Fillon a présenté les 14 nouvelles mesures qui, selon lui, devraient permettre d'atteindre l'objectif fixé par le Président Nicolas Sarkozy fin 2007 : moins de 3 000 morts par an sur les routes d'ici 2012.
Un objectif qui semble d’ailleurs de plus en plus difficile à atteindre compte tenu du nombre de personnes qui ont trouvé la mort sur la route en 2009 : 4.262 contre 4.275 en 2008 soit une baisse de 0,3 % seulement.
Le nombre de morts au volant (ou au guidon) qui n’a cessé de décroître depuis 2002, ne baisse donc pratiquement plus depuis un an. Une stagnation que certains mettent sur le compte de l’émoussement de l’effet radar, d’autres sur l’augmentation du nombre de deux-roues (28 % des tués sur la route en 2009), d’autres encore sur le manque de formation des conducteurs, la dangerosité de certaines routes, la prise d’alcool ou celle de stupéfiants.
Tous ont raison... et tous oublient aujourd’hui que la première cause d’accident sur autoroute est la somnolence (1 accident sur 3), avant l'alcool (1 accident sur 6) et loin devant la vitesse (1 accident sur 10).












Les 14 nouvelles mesures en détail

Les nouvelles mesures dont certaines sont inclues dans la loi Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), actuellement en cours de discussion au Parlement, s’articulent autour de 5 axes :

● la lutte contre la conduite sous l'emprise de stupéfiant et de l'alcool ;
● la lutte contre les excès de vitesse ;
● des sanctions plus sévères pour les grands délits routiers ;
● une plus forte réglementation pour les deux-roues ;
● la poursuite de l'effort en matière de sensibilisation et de prévention dans les lycées ;
● la mise en place d’un plan de prévention du risque routier dans le secteur professionnel, dans la fonction publique et les entreprises privées.


Mesures 1 à 4 : lutte contre l’alcool et les stupéfiants au volant... et au guidon

● Les infractions au Code de la route sont à l’origine de 9 accidents mortels sur 10 et, parmi ces infractions, l’alcool est impliqué dans 34 % d’entre eux (42 % chez les jeunes).
A compter de cette année, les véhicules de police et de gendarmerie seront équipés de 5.000 éthylomètres électronique, ce qui représente 1.800 appareils supplémentaires.

● Les restaurants, les bars et les discothèques fermant après 2 heures du matin auront l’obligation de mettre à disposition de la clientèle des bornes d’éthylotests électroniques.

● Les contrôles salivaires de dépistage des stupéfiants vont se multiplier. De 63.500 par an aujourd’hui leur nombre devrait passer à 100.000.

● Les tests salivaires positifs nécessitent une confirmation par prise de sang. Si la confirmation est elle aussi positive, les frais d’analyse de sang (300 € environ) seront désormais à la charge du contrevenant.








© Simon Coste - Fotolia.com

Mesures 5 et 6 : dissuasion accrue pour les excès de vitesse

● Les contrôles radars vont être renforcés avec l’installation de 800 nouvelles cabines fixes d’ici à fin 2012. Les panneaux signalant la présence des radars ne seront pas supprimés mais ils seront positionnés beaucoup plus en amont : de 1 à 2 km avant le radar contre 400 m aujourd’hui. Ils ne signaleront donc plus la présence d’un seul radar mais une zone plus vaste de « contrôles radars fréquents ». François Fillon a de plus annoncé la possibilité de contrôles mixtes faisant appel à une association radar fixe / radar mobile.

● 100 nouveaux radars « vitesse moyenne » chargés de contrôler la vitesse moyenne entre deux points et non plus la vitesse instantanée seront installés sur des secteurs réputés particulièrement sensibles.








© Jean-Paul Bounine - Fotolia.com

Mesures 7 et 8 : sanctions accrues pour les grands délits routiers

● Les automobilistes, ou les motards, ayant commis une infraction grave au Code de la route (récidive d'alcoolémie, usage de stupéfiants, grand excès de vitesse, conduite sans permis ou sans assurance...) verront leur véhicule immédiatement immobilisé et placé en fourrière pour une durée de sept jours au maximum. Il n’est donc pas question, pour l’instant, de confiscation pure et simple et de revente dudit véhicule au profit de l’Etat.

● En cas de délit de fuite, et sous réserve de l’adoption par le Parlement de la loi LOPPSI, les délits de fuite (en augmentation de 31 % en sept ans) seront sanctionnés par 3 ans de prison et 75.000 € d’amende (2 ans et 30.000 € aujourd’hui).










Mesures 9 à 12 : sécurisation de l'usage des deux-roues motorisés

● Le débridage des cyclomoteurs de 50 m3 sera rigoureusement interdit. Il l’était déjà mais, jusqu’à présent, seuls les concessionnaires revendant les accessoires indispensables à un débridage pouvaient être (très) lourdement sanctionnés. Désormais, le propriétaire d’un cyclomoteur débridé sera sanctionné par une amende de 135 €.

● Un contrôle technique obligatoire sera instauré pour les cyclomoteurs. On ne sait pas encore où et comment, on sait juste que sa périodicité sera de deux ans.

● A partir du 1er juillet, les détenteurs de permis B (permis auto) qui feront assurer pour la première une moto ou un scooter de moins de 125 cm3 ainsi qu’un tricycle à moteurs (les fameux Piaggio MP3 LT 250 et 400 cm3) devront passer une formation obligatoire de 7 heures dans une moto-école (3 heures actuellement).

● A l’image de ce qui se fait déjà en Suède et en Norvège, de nouveaux équipements routiers moins rigides seront progressivement déployés le long des routes. Déformables et même détachables, les supports de signalisation ainsi conçus limiteront ainsi les conséquences des chocs pour les utilisateurs de deux-roues.


Mesure 13 : sensibilisation des futurs conducteurs

● Déjà effective dans les collèges, le sensibilisation des futurs conducteurs aux dangers de la route va être étendue aux lycées.


Mesure 14 : prévention des risques routiers professionnels

● 50 % des accidents du travail mortels se produisent sur la route. Un plan de prévention des risques routiers sera mis en œuvre sous l’autorité de Xavier Darcos, (ministre du Travail, des Relations sociales, de la Solidarité, de la Famille et de la Ville) à la fois pour les services de l’Etat et dans les entreprises de plus de 500 salariés.
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