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Vieux 22/02/2010, 22h55   #470
Inferno
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Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...Inferno se pose sur la lune...
Citation:
Envoyé par Fat Boy Jim Voir le message
Nous sommes bien d'accord là-dessus et c'est encore heureux qu'il en soit ainsi !
Néanmoins, est-ce à dire qu'il faut que le citoyen lambda s'asseye sur l'un de ses droits lors d'une verbalisation, en l'occurrence celui de demander la vérification de la validité de l'appareil qui a servi à le contrôler ?
Parce qu'à force de laisser filer ses droits, on peut finir pas ne plus en avoir beaucoup, voire plus du tout un jour...

Bien entendu, qui dit droit dit devoir en contrepartie. Dans le cas présent, le premier c'est le devoir de courtoisie envers l'agent des FDO (c'est théoriquement valable aussi en réciprocité) et de ne pas invoquer des droits qu'on n'a pas...
justement dis moi ou est inscrit le droit pour toi de consulter ses éléments et bien il est sur ton Proces verbal que tu as entre tes main
je n ai strictement aucune obligation de te presenter le certificat de validité de l appareil
tu pourra le consulter certe mais pas directement il te faudra en faire la demande aupres de l officier du ministere public
et malheureusement c est comme ca pour quasiment tout
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