Discussion: P****n de camion !
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Vieux 02/02/2010, 12h46   #53
CritoF
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Bon un peu de nouvelle par rapport au dossier...

La secu, après avoir demandé à moi et à mon employeur je ne sais plus combien de justificatifs, attestations en tout genre, sur lesquelles mon employeur et moi avons communiqué (car mon employeur comme moi ne comprennons toujours pas pourquoi autant de justifications à fournir), mon dossier d'accident de travail s'est vu refusé par la cpam...

Petit rappel : travail de nuit du 12 octobre 22h30 au 13 octobre 6h30 accident vers 7h15, je me suis rendu par mes propres moyens à l'hopital, certificat médiacal + arret de travail pour des lésions à l'épaule et au mollet résultant de l'accident.

Mon dossier a été refuse au nom du Code de la Sécurité Sociale L. 411-2 :

Citation:
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes,

l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :


1) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier* ;

2) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas,

et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

* Anc. Code S.S., art. 415-1. AI. 1-1o - La loi n° 624 du 17 juillet 2001, art. 27, a ajouté la phrase « Ce trajet peut ne pas être ... d'un covoiturage régulier; ».
Pour éviter tout malentendu, car j'ai bien peur qu'il y en ai un, j'ai bien entendu essayer de les appeler dès la réception de ce courrier et la seule réponse et de me relire cette lettre et donc de me conseiller de contester si je souhaite contester... Par la suite, memes réponses...

Bref recourrier recommandé de plusieurs pages expliquant, relatant et justifiant tout de façon précise et concrete avec explications du pourquoi et du comment et en leur signalant que je travaille de nuit et que mon employeur est d'accord et au courant du fait que je me déplace en 2RMs.

Puis demande de constitution d'un dossier pour passer en commission de recours amiable, il m'a été demandé même de fournir des attestations de Dridrine comme quoi j'étais en bonne santé physique la veille au soir de mon départ, et que je l'avais appelé peu après mon accident et qu'elle confirme avoir vu mes lésions... oui oui, il m'a été demander de fournir des attestations de mes proches comme quoi ils ont constaté mes blessures... le certificat médical de l'hopital, l'ordonnance et l'arret de travail ne sont apparemment pas suffisant !

En parrallèle, je reçois dans le meme jour de courrier, un rappel de l'hopital comme quoi je n'ai pas payer et aussi un attestation comme quoi j'ai payer !

Vive l'administration ! ça devient nimp !

Donc j'en viens au fait que mon dossier est refusé :
- sur un malentendu de leur part (ce que je crois le plus plausible).
- du fait que je circules en Scooter et/ou 2Rms... mais là, si ils veulent jouer su ce terrain là, mon dossier monteras plus haut si il faut aussi de mon coté (FFMC et cie).
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