Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Excès de vitesse : convocation
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Vieux 21/01/2010, 22h30   #19
Gilles77
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OK ! on mélange pas tout :
Il existe deux types de "convocations"
le petit papier (qu'il soit au format gendarmerie ou police, peu importe) avec la fameuse mention affaire vous concernant ( qui soit disant en passant n'est pas du style baise c.n, mais plus une précaution car ce papier n'étant pas par définition remis en main propre, il peut être lu par n'importe qui)

La citation a témoin : c'est une convocation officielle (un procès verbal) remise en main propre a l'intéressé ou a quelqu'un de sa famille (même domicile) imposant une date et une heure. Si la personne ne se présente pas, le magistrat peut délivrer un article 78 permettant d'aller le chercher et de l'emmener y compris par la force.
C'est l'histoire d'Inferno : témoin dans une bagarre, ils sont allés le chercher (les menottes étaient-elle vraiment utiles ?).Comme on le prive de liberté de faire ce qu'il veut le temps de l'audition, il est placé en garde à vue pour légaliser ce fait.

Dans le cas qui nous intéresse, c'est le premier cas qui s'applique uniquement puisqu'il ne s'agit que d'une contravention. Libre à toi d'y aller ou pas. Si tu ne viens pas un PV de carence sera établi et de ce fait tu seras convoqué devant l'Officier du Ministère Public. D'expérience, ils ne font pas preuve de mansuétude pour ceux qui contestent. Si ce n'est pas toi qui conduit, présente toi et fait constater que tu n'es pas le conducteur dans ton procès verbal. Après c'est a toi de voir si tu balances ou pas le conducteur !!
Que risques -tu ? Tu n'es pas le conducteur : amende sans retrait de points
Tu es le conducteur : l'OMP le constatera de visu, je pense que tu te feras "asmater", avocat ou pas.
Est ce que cela vaut le coup ? Je ne parle pas au point de vue idéologie, mais au point de vue cout financier : amende + avocat.
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