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Vieux 21/01/2010, 11h43   #21
Gilles77
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Envoyé par G-T Voir le message
j adore cette justice a géométrie variable
Salut GT
Elle n'est pas a géométrie variable, quoique tu en penses.
Il y a deux possibilités :
Soit la sanction invoquée est celle qui résulte du contrôle que tu décris dans le second paragraphe de ton post (dans ce cas il manque le temps de suspension ou d'annulation de son PC et l'amende), ce qui me parait plausible compte tenu de la date des faits (novembre) et de celle du jugement (récente, je pense). Nous sommes dans les délais "normaux" du temps de traitement de ce genre de procédures.
Soit il se trouvait en état de récidive légale et là, la justice tape un peu plus fort (mais il manque toujours les autres sanctions : PC et amende)
Gilles77 est déconnecté