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Vieux 19/01/2010, 22h15   #69
Gilles77
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Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !Gilles77 est en escale sur Prométhée (sur les anneaux de Saturne) !


Tout est règlementé pour les plaques d'immatriculation :la taille, la fixation, l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.
Les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits, noirs. Le fond de ces plaques est obligatoirement blanc.

Celui qui ne respecte pas cette réglementation s'expose non seulement à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 € mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto jusqu'à sa remise en conformité
En cas d’intention frauduleuse, il s'agit d'un délit qui est sanctionné d'une amende de3750 €pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.
Une exception : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêtés du 15/4/1996 et du 8/6/2001) (motos de collections) peuvent encore circuler avec des plaques noires en toute légalité.



Une dernière précision la plaque d'immatriculation doit être lisible et solidement fixée par rivetage.Elle doit être placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule. La plaque arrière doit être fixée au véhicule de façon à être visible, de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. La plaque d'immatriculation doit rester lisible en toutes circonstances.


Depuis 2005, les sanctions frappant les utilisateurs de plaques d'immatriculation fantaisistes ont été considérablement aggravées et l'art R317-8 a été modifié, il n'est donc plus question d'apporter la moindre fantaisie à sa plaque d'immatriculation sous peine d'une confiscation immédiate de la plaque en question et de l'immobilisation du véhicule.
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