Club-ScooterGT.com - Afficher un message - Excès de vitesse : convocation
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Vieux 15/01/2010, 18h48   #8
mvelter
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yamaha royale venture 13

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mvelter est une petite vedette au Club !mvelter est une petite vedette au Club !mvelter est une petite vedette au Club !mvelter est une petite vedette au Club !mvelter est une petite vedette au Club !mvelter est une petite vedette au Club !
si c'est comme chez nous, cela fait partie de la procédure,

- tu a refusé la transaction si j'ai bien compris. Cela implique que tu dois être entendu avant de passer au tribunal, il faut savoir que l'Officier du Ministère publique qui instruit ton dossier a le loisir au vu de ta déclaration actée sur un procès verbal de poursuivre ou pas (donc tu a peut-être la aussi une chance de retrouver ton infraction a la poubelle, c'est rare je sais mais a toi de te vendre).

En fait, c'est lui qui a envoyé ce que l'on appelle une apostille a ton commissariat a charge pour eux de t'entendre sur l'infraction, et la il décidera si il te poursuit ou pas il est aussi clair que le dossier complet, constatation des FO, photo ainsi que tous tes courriers suivent l'apostille tu aura, si tu est sympa peut-être, le temps de voir la photo mais là il faut demander a mes collègues français.

Chez nous, on convoque quand on ne trouve pas les gens chez eux, et il est clair qu'a la troisième convocation sans motifs ou sans coups de fil de la part du convoqué nous sommes vraiment de mauvais poil et on rédige a ce moment un PV de carence et la pas de soucis tu rencontrera le juge et il sera pas de bonnes. bref, tu a tout intérêt a y aller.

MV

ps: pour les collègues français corrigés moi svp
mvelter est déconnecté