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Vieux 04/01/2010, 23h00   #47
Gilles77
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Envoyé par jc convenant Voir le message
Gilles, ca marche le coup de la plaque d'immatriculation ? -----coupé----
Pourquoi moi ? pourquoi tant de haine à mon égard ??? Bon, j'vais chercher mon gilet pare balle avant que les premiers scuds ne me tombent dessus et j'explique:

La 1° version de la notice (1997) imposait de viser la plaque minéralogique avant des véhicules, inexistante sur un deux roues motorisés.

L'arret cité du 12 février 2004 prise par le juge de proximité de Carcassonne a relaxé le motard, en se basant sur le point 4.5. page 12 de la notice: "Le véhicule sélectionné dans les jumelles doit être pointé en positionnant l'anneau central du réticule sur la plaque minéralogique". et en page 13 de la notice : "Il est donc impératif de "viser" les véhicules soit à l'avant, soit à l'arrière de la carrosserie en cadrant la plaque minéralogique correspondante"
Les versions suivantes de la notice, non approuvées par une décision officielle, donnait comme indication de « positionner l’anneau central du réticule sur la plaque minéralogique pour un résultat optimal ou sur tout autre partie, la plus verticale et la plus plane possible du véhicule ».
De plus SAGEM indique qu’en cas de mesure « douteuse » la mesure est minorée, soit il est indiqué dans le réticule « EF » (erreur fonctionnement) . Donc, en théorie toute mesure d'une moto faite par l'avant n'est plus contestable, sauf a invoquer qu'il n'est pas précisé à quel endroit a été positionné l'anneau central du réticule du fait de l'absence de plaque (mais cela, je nierai vous l'avoir indiqué). mais sincèrement, sans avocat (et encore) je doute que le recours aboutisse.... Sauf a en faire une question de principe, le jeu en vaut-il la chandelle ???? Je vois d'ici "mes" contradicteurs se précipiter avec délectation vers leur clavier vengeur pour me parler de l'exploitation des masses laborieuses par une justice aveugle et un pouvoir totalitaire. Gaffe... un scud à droite....... un autre un gauche...
Plus intéressant le point 3.2. (page 9 de la notice de 2004) précise que : "le site d'installation de l'Eurolaser Sagem doit être choisi de telle façon qu'au moment du mesurage, l'angle formé par la trajectoire des véhicules avec l'axe du faisceau soit le plus proche de zéro degré." . Cette petite précision est intéressante lors d’une visée faite à partir d’un pont. mais cela aussi, je nierai l'avoir écrit.
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